Le site est édité par Each OneSociété par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social : 81 Rue Réaumur 75002 Paris
Immatriculation au RCS, numéro : 835 078 502 R.C.S. Paris Président & directeur de la publication : Théo SCUBLA

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur each One ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Responsabilité

L’internaute reconnaît que la responsabilité de each One ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site web.

Cookies

Un cookie enregistre les informations relatives à votre navigation sur notre site web et stocke les informations que vous aurez saisies durant votre visite sur ledit site, comme par exemple les heures où vous avez surfé et les pages que vous avez consultées. Ainsi, lors de vos prochaines visites, vous n’aurez plus besoin de saisir ces informations une nouvelle fois. En tout état de cause, each One s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Article 1 – Responsable(s) du traitement

Les données personnelles recueillies sur l’Application font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société EACH ONE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 835 078 502 et dont le siège social est situé au 91 rue Réaumur, 75002 Paris (« EACH ONE », « nous », « on »).

En fonction de vos actions sur l’Application, d’autres sociétés pourraient être susceptibles de traiter vos données personnelles en qualité de responsables de traitement. Ces sociétés seront indiquées dans la section « Destinataires des données » de la présente Politique.
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Article 2 – Collecte de données à caractère personnel

La notion de « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre sur l’Application.

Lors de votre utilisation de l’Application, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

‍Action 1 : Lorsque vous vous inscrivez sur l’Application
‍Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez directement lors du processus d’inscription. Elles peuvent notamment être les suivantes : identifiants de connexion (login, mot de passe), données d’identification (nom, prénom), données de contact (email, numéro de téléphone), données de localisation (ville ou code postal de résidence), données relatives à vos besoins (moyens de transport, localisation de l’emploi recherché, etc.). Les données fournies lors de votre processus d’inscription sont obligatoires pour les finalités mentionnées à la présente Politique.

‍Action 2 : Lorsque vous complétez votre profil candidat
‍Vous avez la possibilité de compléter votre profil candidat sur l’Application. Celui-ci vous permettra (i) d’ajouter des nouvelles informations vous concernant et/ou (ii) des documents liés à votre situation (ex : titre de séjour, attestation d’inscription à France Travail, CV, etc.). Ces données sont directement fournies par vous sur l’Application. Également, lorsque vous candidatez à une offre d’emploi via l’Application, votre profil est automatiquement enrichi et mis à jour des informations que vous communiquez lors de votre candidature.

‍Action 3 : Lorsque vous accédez au Job Board ou créez de nouvelles recherches d’emploi
‍L’Application vous permet d’accéder au « Job Board » des offres d’emploi proposées par les entreprises partenaires d’EACH ONE. L’Application vous permet également de créer vos recherches d’emploi et de les sauvegarder pour y avoir accès à tout moment depuis votre compte personnel. Dans ce cadre, vous êtes susceptibles de nous communiquer des données personnelles relatives à vos recherches d’emplois.

‍Action 4 : Lorsque vous candidatez directement à une offre d’emploi proposée par l’Application
‍L’Application vous permet de candidater directement à des offres d’emploi d’entreprises partenaires d’EACH ONE. Dans ce cadre, vous devrez nous communiquer certaines données personnelles ou documents, en fonction des informations requises pour le traitement de votre candidature à l’offre d’emploi concernée. Ces informations peuvent être : des données sur votre situation professionnelle (autorisation de travail, inscription à France Travail, diplômes, CV, expériences, compétences, etc.), des données sur votre situation personnelle (ex : permis de conduire ou moyens de transport, etc.), des données d’identification (notamment les données déjà renseignées sur votre profil), etc. Ces données et documents seront directement fournis par vous. Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi, plusieurs étapes seront à conclure avant d’intégrer un emploi pour lequel vous avez candidaté (entretien téléphonique avec EACH ONE, suivi de la réunion d’information en ligne, entretiens avec l’entreprise partenaire, adhésion au programme de formation EACH ONE, etc.). Dans ce cadre, vous serez susceptibles de nous fournir directement certaines informations complémentaires.

‍Action 5 : Lorsque vous accédez à la fonctionnalité de suivi de vos candidatures
‍L’Application vous permet de suivre l’état et le statut des candidatures que vous avez envoyées. Dans ce module, vous pourrez notamment accéder au descriptif du poste envisagé, au détail de votre candidature et des documents transmis, à l’activité de suivi du traitement de votre candidature, aux résultats des rencontres avec l’entreprise partenaire, etc. Les résultats de vos rencontres avec une entreprise partenaire d’EACH ONE nous sont communiqués directement par l’entreprise partenaire.  

‍Action 6 : Lorsque vous décidez de vous inscrire pour recevoir nos actualités et offres d’emploi
‍Lors de votre inscription, vous avez la possibilité d’accepter de recevoir notre newsletter et d’être informé de nos dernières actualités et offres d’emploi partenaires. Également et sur l’Application, vous avez la possibilité de gérer les notifications, alertes et types de communications que vous souhaitez recevoir de la part d’EACH ONE. Dans ce cadre, vos données collectées et utilisées sont vos données d’identification (nom, prénom) et données de contact (adresse email).

‍Action 7 : Lorsque vous recevez des alertes depuis votre compte sur l’Application
‍Par défaut, lors de votre inscription, l’Application est activée pour vous envoyer des notifications et alertes sur le suivi de vos candidatures ou de nouvelles offres d’emploi correspondant à vos recherches et disponibles sur l’Application. Ces notifications et alertes vous sont envoyées sur votre terminal par l’utilisation de données techniques.
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Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de données personnelles

Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :
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Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

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Article 4 - Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Destinataires internes chez EACH ONE

‍Vos données personnelles sont destinées, chez EACH ONE, aux services concernés par l’objet de votre demande de contact. En tout état de cause, vos données ne seront accédées que par les personnes dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité du traitement pour lequel vos données sont traitées. 

‍Destinataires sous-traitants

‍Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que : Sous-traitant en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du site internet. 

Prestataire intervenant dans l’hébergement de certains formulaires de contact ou de candidature. 

Consultants externes missionnés par EACH ONE pour intervenir sur un périmètre de mission particulier (ex : consultant en charge de l’accompagnement des candidats, consultant en charge des partenariats, etc.). 

‍Destinataires externes 
‍Vos données peuvent être communiquées aux entreprises clientes d’EACH ONE si vous décidez de candidater directement à une offre d’emploi proposée sur le Site.
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Dans ce cas, l’entreprise cliente sera destinataire de vos données, en qualité de responsable de traitement. 
Le cas échéant, EACH ONE peut être tenue de divulguer vos données personnelles à des autorités publiques, judiciaires ou administratives, à savoir lorsque cela est nécessaire pour : 
- Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
- Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.
- Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’EACH ONE, des internautes ou de tiers.

‍Transfert de données en dehors de l’Union européenne

‍Dans le cadre de la présente Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne. 
En tout état de cause, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment par la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne le 4 juin 2021. 
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre DPO dont les coordonnées s’affichent dans la section ci-dessous - « Désignation d’un Délégué à la Protection des Données ».

Article 5 - Désignation d’un Délégué à la protection des données

EACH ONE a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

‍Contact par voie postale :
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EACH ONE
Service Juridique – DPO 
81, rue Réaumur
75002 Paris

Contact par voie électronique : dpo@eachone.co.  

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à la section - « Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter le DPO par courrier postal ou courrier électronique tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.

Article 6 – Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à EACH ONE vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
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Vos droits peuvent être exercés auprès de notre Délégué à la Protection des Données
(ou DPO) dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer. 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.‍

Article 7 - Sécurité et confidentialité des données

EACH ONE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

Dans tous les cas, EACH ONE implémentera les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. 
Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amené(e) à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https.

Article 8 – Durées de conservation des données personnelles

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

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Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

Article 9 – Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? 
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Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. 
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Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?
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Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement CookieBot (ou « CMP »).

Ils peuvent permettent à EACH ONE de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser le trafic. 
Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon fonctionnement.
Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne nécessitent pas votre consentement. 
Pour tous les autres types de cookies non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposés qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP. 
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Comment utiliser notre CMP CookieBot ?
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Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement CookieBot apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.  
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Ce gestionnaire vous donne la possibilité :
- D’accepter l’ensemble des cookies - « Accepter et fermer ». De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité - « En savoir plus ».  
- De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - « Continuer sans accepter ».
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Une fois votre choix initial réalisé, vous retrouverez l’ensemble des informations concernant votre consentement dans la rubrique « Cookies » disponible en bas de chaque page du Site. 
Vous aurez alors la possibilité de modifier vos choix et/ou retirer votre consentement à tout moment.

Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique  

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique.
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En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site.
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Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services du site each One.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur des services du site each One, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).
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Article 2 – Les services proposées par le site each One

Les services.
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La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site each One :

• Des articles sur le thème de l’emploi la formation et l'actualité des personnes réfugiés
• Des fiches descriptives d’entreprises regroupant l’ensemble des informations
• Des offres de formations rémunérés et d'accompagnement à l'établissement d'un projet professionnel et de renforcement de français langue étrangères (FLE).

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Les offres de formations.

Le Service each One diffuse des offres de formation rémunérées en partenariats avec des  sociétés tierces (ci-après les « Recruteurs ») et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »).

Si vous êtes intéressé par une offre de formation diffusée via le Site each One, vous pouvez directement postuler en ligne.
Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, votre parcours universitaire et professionnel, ainsi que votre motivation.

Dans le cadre des formations rémunérées, each One se charge du processus de recrutement, si votre profil correspond aux pré requis de la formation, vous serez contacter par mail et par téléphone les jours suivants votre candidature.
Lors de la journée d'entretien, vous serez amener à rencontrer le Recruteur
Ces informations seront directement transmises au Recruteur concerné.
each One vous tiendra informé des suites de cette candidature.

Dans le cadre des accompagnements, each One se charge du processus de recrutement, si votre profil correspond aux pré requis de la formation, vous serez contacter par mail et par téléphone les jours suivants votre candidature.
Lors de la journée d'entretien, vous serez amener à rencontrer les Équipes programme de nos écoles partenaires.
Ces informations seront directement transmises aux Équipes programme concernées.
each One ou les Équipes programme vous tiendront informé des suites de cette candidature.
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Les Recruteurs.
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Si vous êtes Recruteur, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Recruteurs » pour en savoir plus sur nos services.
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Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes sur via le formulaire de la page https://www.eachone.co/formulaire-entreprise afin de connaître nos services.


Les Équipes programme des Grandes Écoles partenaires

Si vous êtes une école et souhaite faire partie de nos programmes d'accompagnement, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « partenaires » pour en savoir plus sur nos services.
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Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes sur via le formulaire de la page https://www.eachone.co/formulaire-partenaire afin de connaître nos services.
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Article 3 – Acceptation et mises à jour des CGU

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation.

En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque le Candidat postule à une formation via le Site each One, et coche en ligne la case “Je confirme accepter les CGU et avoir pris connaissance des informations sur le traitement de mes données”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation.

Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation.

Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site each One.

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Article 4 - Obligation des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Service each One, l’Utilisateur s’engage à :

• ‍‍Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
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• Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
  ‍
• Ne pas divulguer via le Service each One des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
  ‍
• ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

En outre, le Candidat garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service  each One le Candidat fautif.
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Article 5 - Propriété intellectuelle et intégrité du site

Contenus édités par la Société

Le contenu du Site each One, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société.

Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site each One uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service each One, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site each One sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, vous vous interdisez de :

• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
• Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service each One ;
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site each One, notamment les informations visibles sur le Site each One et toute autre base de données;
• Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service each One ;
• ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

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La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat.
A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.
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Article 6 – Garantie et accessibilité au service

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site each One un service de qualité.

Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service each One sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
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De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site each One.
Nous ne garantissons pas que le Service each One sera conforme aux besoins des Utilisateurs.
Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service each One de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site each One.

Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

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Article 7 - Responsabilités

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service each One.
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Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service each One.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service.
L’utilisation du Service each One est faite sous votre entière responsabilité.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service each One.

Lien hypertexte
Le Site each One peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux.
Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation.
L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers

Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus.
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Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
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Article 8 – Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.
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Article 9 – Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur :
- Propriété intellectuelle ;
- Garanties ;
- Responsabilités, Stipulations diverses ;
- Droit applicable et compétence juridictionnelle.

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
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En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre a l’amiable.

En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs a la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis a la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

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Article 11 – Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

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